Honoraires

Qu’est-ce que les honoraires ?

Les honoraires rémunèrent les prestations et les devoirs accomplis par l’avocat pour la défense des intérêts du client. Ils incluent de manière non exhaustive :

 

Comment sont-ils calculés ?

Les idées d’accessibilité de nos services et de transparence guident l’élaboration de notre politique d’honoraires.

Trois méthodes de calcul des honoraires sont pratiquées au sein du cabinet. L’avocat que vous consultez vous expliquera lors du premier entretien, laquelle des trois méthodes il utilisera en fonction de votre dossier.

Tout barème horaire, montant forfaitaire ou pourcentage est fixé en fonction du degré de complexité de l’affaire, de l’expérience et de la spécialisation de l’avocat et de l’urgence avec laquelle il sera nécessaire d’intervenir.

Dans tous les cas, lors du premier entretien, l’avocat vous demandera de lui verser une première provision.

 

Frais et TVA

Sauf stipulation contraire expresse, les frais afférents au dossier que vous confiez à l’avocat ne sont pas compris dans les honoraires et sont donc facturés en plus suivant les coûts réellement exposés. Il s’agit :

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2014, tout avocat est assujetti à la TVA. Les honoraires et frais sont dés lors majorés de 21 % (déductibles si le client est également assujetti).

 

Consultation

Chacun des avocats du cabinet reçoit sur rendez-vous et fixe lui-même le tarif de sa consultation. Ce renseignement peut-être obtenu préalablement à la consultation, via le secrétariat ou directement auprès de l’avocat concerné.

L’avocat de permanence, disponible du lundi au vendredi de 13h30 à 18h30, reçoit quant à lui gratuitement et sans rendez-vous.

 

Aide juridique gratuite (anciennement pro deo)

Certains avocats du cabinet acceptent de travailler dans le cadre de l’aide juridique gratuite.

L’accès à l’aide juridique gratuite est cependant soumis à des conditions strictes et à la communication préalable et obligatoire de certains documents (voyez : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/conditions-d-acces-a-l-aide-juridique-de-deuxieme-ligne).

Lors du premier rendez-vous, le client qui peut bénéficier de l’aide juridique gratuite veillera à se munir des documents indispensables à la désignation de l’avocat.