Informations légales

Données d’identification

Le cabinet d’avocats Dayez Avocats Associés est une association de fait.

L’association est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0833 091 527.

Elle a son siège social à 1030 Schaerbeek, rue Eugène Smits 28-30.

Suite à l’entrée en vigueur de la Loi-programme du 30 juillet 2013 (M.B. du 1er août 2013) qui a supprimé l’exonération de la TVA pour les avocats, l’association est assujettie à la TVA. Le n° de TVA de l’association est le suivant : BE 0833.091.527.

 

Organisation professionnelle

Tous les avocats du cabinet sont membres soit de l’Ordre français des avocats au barreau de Bruxelles soit de l’Ordre néerlandais des avocats au barreau de Bruxelles. Ils sont liés par les règles de déontologie édictées par ces ordres. Ces règles peuvent être consultées sur les sites web www.barreaudebruxelles.be et www.baliebrussel.be.

 

Assurance professionnelle

Les avocats du cabinet sont assurés en responsabilité professionnelle via l’ordre des avocats auquel ils appartiennent. Pour les avocats inscrits à l’ordre français des avocats, l’assureur est la SA Ethias. Pour les avocats inscrits à l’ordre néerlandais, l’assureur est la SA Amlin Europe. La garantie s’élève à 1.250.000 EUR par sinistre.

 

Renseignements et plaintes

Si vous souhaitez de plus amples informations ou si vous voulez introduire une plainte, vous pouvez vous adresser à un des associés (Bruno Dayez, Patrick Masureel, Laurence Houard-Debraconier, Pascal Vanwelde ou Damien Vanden Eynde) :

par la poste à l’adresse : rue Eugène Smits 28-30, 1030 Bruxelles,

par fax au numéro : 02 / 888 24 86,

par e-mail à l’adresse : prenom.nom@dayez.be,

ou par téléphone au numéro : 02 / 242 69 32.